Actualités | Office Notarial GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS à PARIS 04

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 17h51 17 51

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Lorsqu’un patrimoine doit être réparti malgré l’opposition des intéressés, le partage judiciaire...

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h15 17 15

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 comporte plusieurs dispositi...

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h44 18 44

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La donation-partage cumulative permet de réunir dans un acte unique le partage de la succession d...

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 15h38 15 38

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La stipulation d’une charge dans un acte de donation constitue un levier d’organisation patrimoni...

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h50 18 50

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Le logement familial occupe une place particulière dans la solidarité conjugale. Pendant toute la...

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h26 14 26

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

L’acquisition d’un logement par des concubins place nécessairement le couple sous le régime de l’...

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